Politique de confidentialité d’Adveris

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs, clients, prospects et utilisateurs du site sotman.pro (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par Adveris, en sa qualité de responsable de traitement.

Adveris
16 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris, France
SIREN : 510 706 997
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 83 62 85 80

Adveris est une agence digitale fournissant notamment des prestations de conseil, conception, développement, maintenance, marketing digital, communication et accompagnement de projets numériques.

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.

2. Collecte et traitement des données

Adveris est susceptible de collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de communication : contenus des messages envoyés via les formulaires, e-mails, appels téléphoniques ou tout autre moyen de contact.
• Données professionnelles : informations relatives à votre entreprise, projet, besoins, secteur d’activité et cahier des charges.
• Données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, logs de connexion, pages consultées, date et heure de visite, type de terminal, navigateur, cookies et traceurs.
• Données commerciales : historique des échanges, devis, contrats, facturation et suivi de la relation client.
• Données issues des réseaux sociaux : lorsque vous interagissez avec Adveris via des plateformes tierces.

Les données sont collectées directement auprès de vous, notamment lorsque vous utilisez le Site, remplissez un formulaire, demandez un devis, sollicitez une prise de contact, ou lorsque vous échangez avec Adveris dans le cadre de la relation commerciale.

Certaines données peuvent également être collectées automatiquement lors de votre navigation sur le Site, sous réserve des choix que vous exprimez concernant les cookies et traceurs.

3. Finalités des traitements

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
• gérer la relation commerciale et l’exécution des prestations ;
• assurer le suivi des projets, la facturation et la comptabilité ;
• améliorer les services, le Site et l’expérience utilisateur ;
• mesurer l’audience, réaliser des statistiques et analyses de performance ;
• assurer la sécurité du Site, prévenir la fraude et gérer les incidents techniques ;
• respecter les obligations légales, réglementaires et fiscales applicables ;
• élaborer des actions de prospection commerciale et de communication, dans le respect de la réglementation applicable ;
• gérer l’exercice des droits des personnes concernées.

4. Base légale des traitements

Selon le contexte, les traitements effectués par Adveris reposent sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• Le consentement, notamment pour certains cookies, traceurs ou opérations de prospection électronique lorsque celui-ci est requis ;
• L’intérêt légitime d’Adveris, par exemple pour assurer la sécurité du Site, améliorer ses services, gérer la relation commerciale ou développer son activité, dans le respect de vos droits et libertés ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou de conservation de preuves.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles sont traitées par les équipes habilitées d’Adveris et peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

• prestataires techniques (hébergement, maintenance, sauvegarde, sécurité, outils de gestion) ;
• prestataires d’analytics, de mesure d’audience et de marketing, sous réserve des paramètres de consentement applicables ;
• prestataires de services de communication, d’e-mailing ou de gestion de relation client ;
• prestataires comptables, juridiques, fiscaux ou financiers ;
• autorités administratives, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige ;
• clients, partenaires et sous-traitants impliqués dans l’exécution d’une prestation, dans la limite de ce qui est nécessaire.

Adveris veille à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction d’Adveris lorsque la réglementation l’exige.

6. Transferts de données vers des pays tiers

Dans le cadre de certains outils ou services, des données personnelles peuvent être transférées hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, Adveris s’assure qu’un niveau de protection adéquat est garanti, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• des garanties appropriées complémentaires, lorsque nécessaire ;
• ou, à défaut, l’un des mécanismes prévus par la réglementation applicable.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces transferts en contactant Adveris aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

Adveris conserve les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données de contact et demandes d’information : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage intermédiaire si nécessaire.
• Prospects : pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf opposition.
• Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis conservation en archivage intermédiaire pour les durées légales applicables.
• Données de facturation et comptables : pendant la durée légale de conservation applicable.
• Cookies et traceurs : pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt, sauf durée différente imposée par la réglementation ou le consentement renouvelé.
• Logs techniques et de sécurité : pour une durée limitée strictement nécessaire à la sécurité et à la preuve des opérations.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée conformément aux obligations légales.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales et motifs légitimes de conservation.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Adveris aux coordonnées indiquées à la section « Contact information » ci-dessous.

Afin de répondre à votre demande, Adveris peut vous demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment s’effectuer :

• via les paramètres de gestion des cookies ou traceurs disponibles sur le Site ;
• en utilisant les liens de désinscription présents dans certains e-mails ;
• en contactant Adveris par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessous.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Avant toute réclamation, Adveris vous invite à le contacter afin de rechercher une solution amiable.

11. Sécurité des données

Adveris met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• contrôle des accès et gestion des habilitations ;
• chiffrement ou protection des communications lorsque cela est nécessaire ;
• sauvegardes régulières ;
• journalisation et surveillance des accès ;
• mesures de sécurisation des serveurs, outils et systèmes utilisés ;
• sensibilisation des collaborateurs à la protection des données ;
• procédures de gestion des incidents et violations de données.

Toutefois, aucun système n’étant totalement sécurisé, Adveris ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises ou stockées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Adveris :

• Adresse : 16 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 83 62 85 80
• SIREN : 510 706 997

Adveris s’efforcera de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Adveris se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés aux services proposés.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation. Lorsque les modifications sont substantielles, Adveris pourra vous en informer par tout moyen approprié.